Conditions Générales d’Utilisation
En accédant et en utilisant ce site Internet ou les Melbet app (le « Site “), vous acceptez, sous réserve de modifications ultérieures, ces conditions générales d'utilisation (” CGU »). Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions générales car elles peuvent être révisées à la lumière des modifications apportées à la législation et aux pratiques du secteur.
Objet et Champ d’Application
Ces CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que des services proposés, notamment en ce qui concerne les paris sportifs et les jeux de hasard. Malgré nos efforts pour fournir des informations précises, certaines dispositions peuvent évoluer en fonction des nouvelles réglementations.
Acceptation des Conditions
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez accepter ces conditions, qui reflètent la réglementation en vigueur. Il est possible que certaines dispositions soient sujettes à interprétation selon l’évolution du cadre légal. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version mise à jour des CGU.
Accès au Site
| Critères | Détails |
|---|---|
| Disponibilité | Le Site est accessible « en l’état » et peut connaître des interruptions temporaires. |
| Modifications | L’opérateur du Site se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès en cas de nécessité technique ou réglementaire. |
Inscription et Sécurité du Compte
| Critères | Détails |
|---|---|
| Âge Minimum | L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). |
| Exactitude des Données | L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. |
| Sécurité du Compte | L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. |
En cas d’utilisation frauduleuse du compte, des mesures de restriction peuvent être appliquées.
Utilisation du Site
| Engagements de l’Utilisateur | Explications |
|---|---|
| Usage Légal | Toute utilisation du Site doit être conforme aux lois locales. |
| Comportement Responsable | Toute tentative de fraude ou de contournement des mesures de sécurité peut entraîner des sanctions. |
Certains experts estiment que la détection d’un comportement suspect peut nécessiter des enquêtes approfondies.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu disponible sur le Site (textes, images, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou modification non autorisée peut entraîner des poursuites, sauf dispositions contraires prévues par la loi.
Limitation de Responsabilité
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Exactitude des Informations | Les données fournies sont mises à disposition sans garantie absolue d’exactitude. |
| Responsabilité | Le Site décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à son utilisation. |
| Évolutions Réglementaires | Les CGU peuvent être modifiées en fonction des changements législatifs. |
Protection des Données Personnelles
Le Site s’engage à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur. Toutefois, aucune technologie ne garantit une sécurité absolue, d’où l’importance de suivre les bonnes pratiques en matière de cybersécurité.
Modifications des Conditions Générales
Ces CGU peuvent être mises à jour à tout moment en réponse aux évolutions légales ou technologiques. Il est conseillé de consulter régulièrement cette section pour être informé des éventuels changements.
Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux compétents en Côte d’Ivoire seront généralement saisis, bien que des discussions existent sur l’application de juridictions alternatives selon le contexte du litige.