Le compte Assemblée Nationale poste sur Stig l'actualité des lois (propositions de lois, examens au parlement, ...) afin que vous puissiez réagir en temps réel. Abonnez-vous pour ne rien manquer dans votre onglet Activités. ________ Les propositions de loi visent à lutter contre la manipulation de l’information à l’heure numérique et à endiguer la diffusion de fausses informations ("fake news") pendant les périodes de campagne électorale. Elles créent une nouvelle voie de référé civil visant à faire cesser la diffusion de fausses informations durant les trois mois précédant un scrutin national. Le juge des référés devra apprécier, sous 48 heures, si ces fausses informations sont diffusées "de manière artificielle ou automatisée" et "massive". Les plates-formes numériques (Facebook, Twitter, etc.) seront soumises à des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération. Celles qui dépassent un certain volume de connexions par jour devront avoir un représentant légal en France et rendre publics leurs algorithmes. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pourra aussi empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger ou sous l’influence de cet État, et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. + d'infos : <a href='http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-relative-manipulation-information.html' title='http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-relative-manipulation-information.html' target='_blank' rel='nofollow'>http://www.vie-...</a>
